Version 1.0 — Date d'effet : 2026-01-11
B2B et Consommateur — Belgique
0101 BV · TVA BE0655.848.276 · Elektriciteitstraat 2, 2800 Mechelen · +32 478 63 96 73
Les présentes conditions générales (« CG ») s’appliquent à toutes les activités de : 0101 BV, Elektriciteitstraat 2, 2800 Malines, Belgique, TVA BE0655.848.276, +32 478 63 96 73 (le « Fournisseur »).
Les CG s’appliquent à toutes les offres, conventions, prestations, livraisons, missions de conseil, travaux freelance, factures et notes de crédit du Fournisseur. Les dérogations ne valent que si elles sont acceptées par écrit par le Fournisseur. Les conditions du client sont exclues. Sauf si le client est un consommateur au sens du droit belge, les relations sont considérées B2B. Si les parties ont signé un contrat-cadre ou une convention distincte, ce contrat prévaut en cas de conflit.
Les CG sont rédigées en anglais. En B2B, la version anglaise prévaut. En B2C, la version dans la langue du consommateur s’applique conformément au droit impératif belge/UE.
Offres sans engagement (sauf mention contraire), valables 30 jours. Accord conclu par acceptation écrite du client, signature du devis, bon de commande accepté par le Fournisseur ou début d’exécution.
Prix en EUR, hors TVA, taxes, prélèvements et frais supplémentaires (transport, installation, licences, services tiers), sauf mention contraire. Le Fournisseur peut ajuster les prix si des coûts externes évoluent.
Factures payables dans les 14 jours calendrier à dater de la facture, sans escompte, sauf accord écrit contraire. Le paiement est réalisé une fois crédité sur le compte du Fournisseur.
Toute contestation de facture/note de crédit doit être introduite par écrit dans les 14 jours calendrier de la facture. Passé ce délai, le document est accepté et exigible. Les plaintes ne suspendent pas le paiement sauf accord écrit du Fournisseur.
En cas de retard : intérêts légaux de retard, indemnité forfaitaire de 40 EUR, frais de recouvrement prouvés, et suspension des services jusqu’à paiement intégral.
Le Fournisseur peut suspendre services, livraisons, support ou développements jusqu’à paiement complet. Pendant la suspension : pas de SLA ni délai, pas de manquement du Fournisseur, pas d’indemnité due au client, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.
Les biens livrés restent la propriété du Fournisseur jusqu’à paiement complet des factures, intérêts et frais. Les risques sont transférés à la livraison.
Inclut hébergement, sites, boîtes mail, abonnements, IT géré. Suspension pour faute/non-paiement : réactivation minimale de deux heures de travail au tarif en vigueur. Résiliation B2B : préavis écrit de 3 mois avant la prochaine facturation. Frais prépayés (dont annuels) non remboursables sauf accord écrit. Risque de perte de données en cas de suspension/résiliation pour non-paiement à charge du client.
Matériel/produits tiers commandés : remboursement réduit d’au moins 40% (manutention/dépréciation); jusqu’à 100% si retour impossible ou non autorisé (licences activées, produits personnalisés) quand le Fournisseur n’est pas en faute.
Logiciels du Fournisseur livrés selon les spécifications. Logiciels/services tiers soumis aux conditions des éditeurs. Pas de responsabilité pour changements ou défaillances de tiers.
Matériel neuf : garantie fabricant. Matériel reconditionné/usagé : garantie 12 mois. Exclusions : mauvaise utilisation, mauvaise configuration, facteurs externes, intervention de tiers.
Incidents/défauts examinés sous 14 jours; actions correctives planifiées sous 30 jours sauf accord contraire. Délais différents possibles via SLA signé et payé.
Obligation de moyens sauf obligation de résultat convenue par écrit. Pas de responsabilité pour dommages indirects/consécutifs (perte de profit, de données, interruption).
Responsabilité totale limitée au montant facturé pour le service/livraison concerné durant les 12 mois précédents. Exclusion des dommages indirects/consécutifs.
Les droits sur logiciels, code source, documentation, designs et savoir-faire restent au Fournisseur sauf cession écrite. Droit d’usage non exclusif après paiement complet.
Le paiement d’une facture emporte acceptation expresse et irrévocable des CG, même sans signature séparée.
Applicable aux personnes physiques hors activité pro; prévaut en cas de conflit. Les factures émises aux consommateurs sont payables conformément au contrat de consommation applicable. Sauf accord écrit contraire, les factures émises aux consommateurs sont payables dans les 30 jours calendrier à compter de la date de facture. Droit de rétractation 14 jours pour contrats à distance sauf exclusions légales (logiciel sur mesure, licences activées, contenu numérique immédiat avec accord). Services récurrents : préavis écrit d’1 mois. Frais de réactivation limités aux coûts réels raisonnables. Droits impératifs des consommateurs restent d’application.
Les CG peuvent être mises à jour; version la plus récente sur https://0101.be/general-terms-and-conditions/. Sauf droit impératif contraire, la version en vigueur à la conclusion s’applique; pour services récurrents, la version à la facturation vaut pour l’avenir.
Droit belge. Tribunaux de Malines ou Anvers compétents, au choix du Fournisseur.
Si une disposition est nulle/inapplicable, les autres restent valables.
